Mentions légales

Propriétaire
  • SI-NERGIE INGENIERIE – 5 Allée de l’Europe 67960 ENTZHEIM
  • SAS au capital social de 100 000 €
  • SIRET : 833 804 859 00027
  • APE : 7112B
  • RCS de STRASBOURG
  • TVA : FR 26 833804859
 
Créateur

Hopla Design

 

 

Responsable de la publication

SI-NERGIE INGENIERIE – 03.67.34.34.50

 

 

Hébergeur

O.V.H
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Dont le siège social se situe au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

 

 

 

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Gestion des données personnelles

Dans l’Union Européenne, vos données personnelles sont notamment protégées par le règlement général sur la protection des données (EU-RGPD) 2016/676 du 27 avril 2016.

 

 

Une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

A l’occasion de l’utilisation du site www.si-nergie-ingenierie.fr, des données personnelles de l’utilisateur peuvent être recueillies (liste non exhaustive) :

 

  • URLs des liens visités du site si-nergie-ingenierie.fr ;
  • Fournisseur d’accès internet ;
  • Adresse de Protocole Internet (IP) ;
  • Informations saisies dans nos différents formulaires (contact, commande, commentaires, etc..) ;
  • Commentaires écrits à travers nos formulaires ;
 

Conformément à l’article 5 du règlement (EU-RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, les informations personnelles recueillies via les formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné seulement à ce que SI-NERGIE INGENIERIE, seule destinataire des données, puisse répondre aux utilisateurs, et ce de la manière la plus appropriée, et ne seront jamais utilisées à des fins non prévues ni transmises à des partenaires.

 

 

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie, ainsi que par la validation des champs référant à ces mentions légales. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.si-nergie-ingenierie.fr l’obligation ou non, de fournir ces informations. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à son insu.

Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site www.si-nergie-ingenierie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangé, transféré, cédé ou vendu sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SI-NERGIE INGENIERIE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.si-nergie-ingenierie.fr.

 

 

SI-NERGIE INGENIERIE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du règlement (EU-RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.

 

 

SI-NERGIE INGENIERIE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données de l’utilisateur est porté à la connaissance de SI-NERGIE INGENIERIE, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer les utilisateurs et lui communiquer les mesures de corrections prises.

 

 

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de SI-NERGIE INGENIERIE et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

 

 

Les données personnelles sont stockées et sécurisées sur les serveurs de OVH qui se situent géographiquement en FRANCE.

 

 

Conformément aux dispositions des articles contenus dans le chapitre III – « Droits de la personne concernée » du règlement (EU-RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, l’utilisateur dispose :

 

  • D’un droit d’accès et d’information aux données personnelles le concernant ;
  • D’un droit de rectification aux données personnelles le concernant ;
  • D’un droit à l’effacement aux données personnelles le concernant ;
  • D’un droit d’opposition aux données personnelles le concernant ;
 

Le responsable des traitements des données est : SI-NERGIE INGENIERIE

 

Ces droits peuvent être exercées en s’adressant à SI-NERGIE INGENIERIE par courriel postal (SI-NERGIE INGÉNIERIE, 5 allée de l’Europe, 67960 ENTZHEIM) accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

 

 

En cas de difficultés liées à la gestion de ses données, l’utilisateur a enfin la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : tél : 01 53 73 22 22 – site internet : www.cnil.fr ».

 

 

 

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Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.si-nergie-ingenierie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.

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